Statuts et règlements

Section 1

La Société a pour nom Canadian Society for Eighteenth-Century Studies / Société canadienne d'étude du dix-huitième siècle. Elle a pour objectifs la défense, au Canada, de l'étude de la culture et de l'histoire du XVIII^e siècle (surtout en Europe et dans le Nouveau Monde), le développement de la recherche sur le XVIII^e siècle sur une base largement pluridisciplinaire et la diffusion de la recherche canadienne en ce domaine. Les langues officielles de la Société sont l'anglais et le français.

Section 2

La Société atteindra ses objectifs en encourageant l'échange d'informations et d'idées entre les représentants des diverses disciplines ayant le XVIII^e siècle pour objet, et ce grâce à des rencontres, à des publications, à des bulletins ou à tout autre moyen jugé approprié.

Section 3

La Société estime devoir être considérée comme un organisme de bienfaisance enregistré au sens de la sous-section 149 (1) f) de la Loi de l'impôt sur le revenu, puisque:

1) c'est une société canadienne vouée à l'avancement de l'éducation au Canada;

2) tout Canadien peut profiter des retombées de ses activités;

3) ses membres ou les membres de son bureau ne profitent pas de droits, de privilèges, de bénéfices ou d'avantages particuliers;

4) ses ressources sont utilisées uniquement à des fins charitables.

Section 4

La Société ne peut posséder des biens qu'à la seule fin d'atteindre ses objectifs, ce qui inclut l'organisation de congrès annuels et la publication de son bulletin et d'un volume annuel d'une sélection de communications présentées à ses congrès.

Section 5

L'exercice financier de la Société s'étend du premier jour d'avril au trente et unième jour de mars de l'année suivante.

ARTICLE 2 -- MEMBRES

Section 1

Quiconque souscrit aux objectifs de la Société et paie la cotisation annuelle déterminée par la Société peut en être membre.

Section 2

La Société se réserve le droit de déterminer les catégories de membres, le montant de la cotisation annuelle et les droits des membres.

ARTICLE 3 -- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET CONGRÈS

L'assemblée générale de la Société se tient dans le cadre de son congrès. Le but de l'assemblée générale est de prendre les décisions concernant les affaires de la Société et de ses membres. Le quorum de l'assemblée générale est de vingt (20) membres. Le congrès a normalement lieu une fois par année, en respectant une alternance géographique entre l'Est, le Centre et l'Ouest du Canada. Seuls les membres en règle de la Société peuvent voter à l'assemblée générale et présenter des communications au congrès.

ARTICLE 4 -- BUREAU

Section 1

La Société est dotée d'un bureau qui se réunit lors des congrès de la Société et dont la responsabilité est de gérer les affaires de la Société et de déterminer ses politiques conformément à ses objectifs, ainsi qu'aux directives et à l'approbation de l'assemblée générale. Le quorum des réunions du bureau est de huit (8).

Le bureau est responsable de la tenue des assemblées générales et il doit rendre compte de toutes ses activités devant l'assemblée générale. Les membres du bureau sont appelés à conseiller les éditeurs du volume annuel contenant une sélection des communications présentées aux congrès de la Société et, si on leur en fait la demande, à aider à la préparation du programme des congrès annuels.

Section 2

Les membres du bureau sont:

a) le président;

b) le président sortant;

c) le président du congrès;

d) le secrétaire-trésorier;

e) l'éditeur de Lumen (ci-devant Man and Nature / L'Homme et la nature);

f) le ou les rédacteurs du Bulletin;

g) six représentants disciplinaires, chacun représentant une de ces disciplines ou familles de disciplines: langue et littérature anglaises; langue et littérature françaises; autres langues et littératures; histoire, sciences politiques et sciences économiques; philosophie, science, médecine et technologie; art, musique et théâtre;

h) le délégué auprès de la Société internationale d'étude du XVIII^e siècle (SIEDHS).

Les membres du bureau doivent être choisis de telle façon que chacune des régions géographiques suivantes soit représentée: les provinces atlantiques, le Québec, l'Ontario, les Prairies et la Colombie-Britannique.

À l'exception du président du congrès (qui doit être un membre en règle de la Société et qui ne sera nommé que pour un mandat d'un an) et du président sortant (dont le mandat sera d'une seule année), les membres du bureau sont élus pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois.

Le président dirige les réunions du bureau et l'assemblée générale annuelle, amasse des fonds pour l'ensemble de la Société et supervise son fonctionnement. De plus, le président, ou son délégué, représente la Société auprès de l'American Society for Eighteenth-Century Studies (ASECS), de la Fédération canadienne des études humaines (FCÉH) et des autres organisations pertinentes.

Le président sortant conseille le président et le bureau au sujet des affaires de la Société.

Le président du congrès est responsable de l'organisation et du budget du congrès annuel, et de la publication du volume des communications choisies parmi celles de ce congrès. Le président du congrès travaille en collaboration avec le président et le secrétaire-trésorier.

Le secrétaire-trésorier est responsable:

a) de tout ce qui concerne l'appartenance des membres à la Société, y compris la publication et la distribution d'un répertoire des membres;

b) de l'administration des budgets de la Société, y compris la perception des cotisations et leur utilisation selon les voeux des membres, la gestion des subventions de voyage et le paiement des cotisations de la Société auprès des organisations nationales et internationales auxquelles elle adhère;

c) de la correspondance avec les autres organisations et sociétés savantes, par exemple la SIEDHS, la FCÉH et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSHC);

d) de la préparation et du dépôt des demandes de subvention et des états financiers auprès du CRSHC, après consultation avec le président et les membres concernés du bureau;

e) de la tenue des archives de la Société.

L'éditeur de Lumen est responsable de la publication régulière de Lumen, de ses normes éditoriales et de son administration, soit la publicité, la vente et la distribution de Lumen et de Man and Nature / L'Homme et la nature.

Le ou les rédacteurs du Bulletin de la Société sont responsables de la production et de la distribution du Bulletin sur une base régulière.

Section 3

Les membres du bureau sont normalement élus par les membres de la Société. Si une vacance se produit à la suite d'une démission ou d'un décès, la position laissée libre peut être comblée par le bureau sans l'approbation des membres de la Société.

Section 4

Entre les réunions du bureau, les affaires extraordinaires sont la responsabilité du président et du secrétaire-trésorier, après consultation d'autres membres du bureau.

ARTICLE 5 -- AMENDEMENTS

Les statuts et règlements de la Société peuvent être amendés par un vote des deux tiers de ses membres, soit dans le cadre d'une assemblée générale soit par scrutin postal. Avant le vote, le ou les amendements proposés doivent être discutés par le bureau, puis soumis aux membres pour étude ou approbation.