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 International Society for Eighteenth-Century Studies (ISECS)
 Société internationale d'étude du XVIIIe siècle (SIEDS)
 

Réglement intérieur de la SIEDS

A. ELECTIONS AU COMITE EXECUTIF

Candidatures

A1. La liste des candidatures proposées par le Comité exécutif (Statuts, art. 10) est arrêtée au plus tard deux ans avant l'Assemblée générale ordinaire de la SIEDS. Elle est diffusée dans les six mois qui suivent son établissement, par l'intermédiaire des Sociétés constitutives, à l'ensemble des sociétaires, avec appel à d'éventuelles propositions complémentaires.

A2. Les propositions complémentaires, présentées dans les conditions statutaires (50 signatures pour les postes de Président et de Premier vice-président; 25 signatures pour les autres postes) doivent parvenir au secrétariat de la SIEDS dans les six mois qui suivent la diffusion de la liste proposée par le Comité exécutif et un mois au moins avant la réunion annuelle de celui-ci.

A3. Un an au moins avant l'Assemblée générale ordinaire le Comité exécutif enregistre les candidatures recevables venues s'ajouter à sa propre liste. Il complète éventuellement celle-ci, à la majorité des deux tiers. Dans la même session le Comité exécutif constitue une commission de contrôle de trois membres chargée de régler tous litiges électoraux. Les membres de cette commission ne peuvent ni être candidats ni siéger au bureau de vote.

A4. Avant la fin de l'année civile précédent l'Assemblée générale ordinaire le secrétariat de la SIEDS fait parvenir aux Sociétés constitutives, dans les deux langues officielles, tous documents relatifs aux élections: liste des candidats, rappel des modalités de vote et de la date limite de réception des votes par correspondance, formulaire de vote par procuration, bulletin de vote. Ces documents sont diffusés par les Sociétés constitutives à l'ensemble des sociétaires au moins trois mois avant l'Assemblée générale.

Modalités de vote

A5. Un bureau de vote est constitué dès l'ouverture du congrès à l'initiative du Comité exécutif parmi les sociétaires non candidats de la SIEDS. Il organise le scrutin (votes personnels et par procuration, recensement des votes par correspondance) et procède au dépouillement (voir A9).

A6. Les votes par correspondance doivent parvenir au secrétariat de la SIEDS au plus tard le jour d'ouverture du Congrès. Le vote par procuration est admis, dans la limite de trois mandats par sociétaire, sur présentation du formulaire officiel signé par le mandant.

A7. Nul ne peut voter plus d'une fois, même s'il adhère à plus d'une Société constitutive. La liste électorale, établie par le secrétariat de la SIEDS avec le concours des Sociétés constitutives, est remise au bureau de vote à l'ouverture du scrutin. Ne seront inscrits sur la liste électorale que les sociétaires à jour de leur cotisation auprès de leur société nationale au 31 décembre qui précède l'établissement de la liste.

A8. Sont considérés comme nuls les bulletins portant un signe de reconnaissance ou comportant plus de noms qu'il n'y a de sièges vacants. Les voix se portant sur des non-candidats sont considérés, en ce qui concerne ceux-ci, comme des votes blancs, le bulletin restant valable par ailleurs.

A9. Le scrutin et le dépouillement sont publics.

A10. Les résultats du vote sont proclamés par le président sortant devant l'Assemblée générale, en fin de congrès, et affichés.

Annexe: Calendrier électoral 1997-1999

A11. Juillet 1997 - Comité exécutif: approbation définitive du calendrier; établissement de la liste des candidats proposés par le Comité exécutif.

A12. 31 octobre 1997 - Réception par les Sociétés constitutives, dans les deux langues officielles, du règlement, du calendrier, de la liste des candidats proposés par le Comité exécutif et de l'appel à présenter éventuellement des candidatures complémentaires.

A13. Janvier 1998 - Diffusion des textes précédents par les Sociétés constitutives (bulletin ou circulaire).

A14. 1er juin 1998 - Réception par le secrétariat de la SIEDS des propositions de candidatures complémentaires.

A15. Juillet 1998 - Comité exécutif: éventuelles propositions supplémentaires; liste définitive des candidats; constitution de la commission de contrôle.

A16. 31 décembre 1998 - Réception par les Sociétés constitutives de toute la documentation électorale (cf. règlement intérieur, A4).

A17. Avril 1999 - Diffusion de la documentation électorale par les Sociétés constitutives.

A18. Juillet 1999 - Ouverture du congrès: réception des derniers votes par correspondance; constitution du bureau de vote.

B. SOCIETES CONSTITUTIVES

Définitions

B1. Est considérée comme association nationale toute société ayant vocation à rassembler principalement les chercheurs de toutes disciplines d'un même pays.

B2. Est considérée comme association plurinationale toute société ayant vocation à rassembler les chercheurs de toutes disciplines de deux ou plusieurs pays d'une même région du monde.

Représentation au Comité exécutif

B3. Au cas où leur(s) délégué(s) titulaire(s) est (sont) indisponible(s) les Sociétés constitutives le(s) remplacent aux réunions de Comité exécutif par un (des) suppléant(s) dument accrédité(s) de leur choix.

C. GESTION FINANCIERE

La cotisation de la SIEDS

C1. La cotisation de base de la SIEDS est fixée à £1.00 sterling.

C2. Cette cotisation est augmentée, à chaque réunion ordinaire de l'Assemblée générale, selon un pourcentage correspondant à la moyenne des augmentations des cotisations prélevées par les Sociétés constitutives auprès de leurs adhérents pendant les quatre années antérieures.

C3. Les Sociétés constitutives font connaître au secrétariat technique de la SIEDS tout changement dans les tarifs des cotisations de leurs adhérents.

Le Répertoire international

C4. Dans l'année qui précède celle où se réunit l'Assemblée générale, le Comité exécutif de la SIEDS peut lever, si nécessaire, une cotisation supplémentaire auprès de chaque Société constitutive, au cours existant; la recette provenant de cette cotisation supplémentaire étant consacrée au financement du Répertoire.

C5. La SIEDS envoie gratuitement un exemplaire du Répertoire à tous les membres des Sociétés constitutives à condition que ceux-ci soient couverts par la cotisation supplémentaire prévue au point C4 ci-dessus.

C6. Les personnes qui adhérent à plus d'une Société constitutive pourront recevoir un exemplaire supplémentaire si elles en font la demande par écrit.

C7. Un bilan distinct est établi pour le Répertoire; ce bilan est présenté au Comité exécutif au 31 juillet de l'année suivant la publication.

Investissements

C8. Les fonds de la SIEDS sont localisés en permanence dans un pays et les transactions de la SIEDS sont vérifiées par un comptable professionel de ce pays engagé occasionellement par le C.E.

C9. Les fonds de réserves sont investis, pour un dépôt de six mois, auprès d'une institution de ce pays, officiellement reconnue, au taux d'intérêt le plus élevé possible.

Dépenses

C10. Les dépenses de la SIEDS s'effectuent selon les chapitres suivants en vertu d'une autorisation écrite du Trésorier ou du Président; les pourcentages alloués à chaque chapitre sont établis, à titre indicatif, selon les orientations suivantes:

Aux réserves: Répertoire international45%
Aux réserves: divers10%
Réunion annuelle du Comité exécutif: divers10%
Réunion annuelle du Comité exécutif: déplacements5%
Frais courants: Secrétaire5%
Frais courants: Trésorier5%
Frais courants: Secrétariat technique15%
Divers5%

C11. Les dépenses d'une année sont fondées sur les recettes de l'année précédente et non sur les provisions des revenus à encaisser.

Rapports financiers

C12. Le trésorier de la SIEDS prépare, au 31 mars de chaque année, les documents suivants qui seront adressés aux membres du Comité exécutif avec l'ordre du jour de la réunion suivante:

1. Comptes de l'année civile précédente
2. Bilan financier à la fin de l'année civile précédente
3. Bilan des cotisations au 31 mars de l'année en cours
4. Budget pour la prochaine année civile

C13. Le tableau cumulatif des comptes pour quatre années est présenté à l'Assemblée générale ordinaire de la SIEDS, avec un bilan à la fin de l'année civile précédente.

C14. Après chaque Assemblée générale ordinaire, le nouveau trésorier prépare un projet de budget pour quatre ans qui est soumis au Comité exécutif, au 31 mars suivant son élection.

Le trésorier

C15. Pour assurer la continuité du contrôle, le trésorier de la SIEDS prend ses fonctions à partir du 1er janvier suivant son élection, pour une durée de quatre ans.

Monnaies non-convertibles

C16. Les sociétés nationales qui ne peuvent payer leur cotisation à la SIEDS du fait de la réglementation du contrôle des changes ou pour une raison de force majeure du même ordre verseront une somme équivalente à cette cotisation sur un compte bancaire établi au nom de la SIEDS ou à un fond placé sous contrôle public. Le montant en sera fixé en accord avec le trésorier général de la SIEDS. Un relevé de ce compte portant mention des sommes créditées, des sommes débitées et du solde sera établi en bonne et due forme et soumis au trésorier général avant le 28 février de chaque année. Le solde pourra être mis à la disposition du trésorier général ou d'une personne désignée par le Bureau de la SIEDS sur demande écrite et dans un délai d'un mois.

C17. Les sociétés nationales qui s'acquittent de leur cotisation en monnaie non convertible recevront un nombre d'exemplaires du Répertoire international égal au dixième du nombre de leurs sociétaires. Ces exemplaires seront remis à des bibliothèques de recherche. Le nombre des membres de ces sociétés sera établi en faisant la moyenne des cotisations payées au cours des trois années qui précèdent la publication du Répertoire international. Chaque société recevra un minimum de douze exemplaires.

Cotisations impayées

C18. Les délégués des sociétés nationales qui n'ont pas payé leur cotisation à la SIEDS depuis deux années ou plus ne pourront pas prendre part aux votes qui interviendront au cours des réunions du Comité exécutif. Il ne sera pas envoyé de Répertoire international aux membres des sociétés nationales qui n'auront pas réglé leur cotisation pendant une année ou plus au cours des quatre ans qui précèdent sa publication.

D. PERSONNES MORALES

Adhésion et cotisation

D1. Les personnes morales peuvent adhérer à la SIEDS par l'intermédiaire d'une Société constitutive.

D2. Les Sociétés constitutives versent, pour les personnes morales, une cotisation égale à cinq fois celle des membres individuels, ce qui donne le droit, à ces personnes morales, de recevoir le Répertoire.

E. ADHESIONS DIRECTES

Adhésion et cotisation

E1. Tous les membres qui adhèrent directement à la SIEDS payent une cotisation égale à cinquante fois la cotisation de base (voir C1).

F. SOCIETES ASSOCIEES

F1. Les associations peuvent être soit admises dans la SIEDS, soit associées à elle.

F2. Les associations qui demandent leur admission mais dont les règlements ne sont pas conformes aux statuts de la SIEDS, les associations suspendues pour non-respect de ces statuts ainsi que toutes les associations qui, sans prétendre au statut de société constitutive, souhaitent collaborer régulièrement avec la SIEDS, peuvent obtenir leur agrément du Comité exécutif au titre de "sociétés associées". Elles auront la possibilité de faire connaître leurs travaux dans le Bulletin, de faire inscrire les noms de leurs adhérents dans le Répertoire, d'être informées des activités de la SIEDS par le Comité exécutif.
 
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