Article 1. Buts de la Société

La Société Internationale d'Etude du Dix­huitième siècle a pour but de favoriser l'extension, l'approfondissement et la coordination des études et recherches ayant trait au XVIIIe siècle envisagé dans tous les domaines de son héritage culturel (historique, philosophique, idéologique, religieux, linguistique, littéraire, scientifique, artistique et juridique) et dans tous les pays, sans exclusive et sans but lucratif ni politique.

Elle se fixe particulièrement pour mission de servir d'organe d'information et de liaison entre les Sociétés nationales des dix­huitiémistes. Elle a pour vocation:

­­ de développer les échanges, les contacts et les rencontres entre dix­huitiémistes de tous pays;

­­ d'apporter son appui moral à des manifestations (colloques, expositions, etc...) ayant pour objet la connaissance du XVIIIe siècle ou la commémoration des grands noms et des grandes oeuvres du XVIIIe siècle;

­­ d'aider à la création de Sociétés nationales dans les pays où il n'en existe pas.

Ses moyens d'action consistent essentiellement dans:

­­ la tenue de congrès et de colloques internationaux (voir article 2) ouverts à tous les dix­huitiémistes même si ceux­ci n'appartiennent à aucune Société d'étude;

­­ la publication régulière d'un Annuaire international des recherches sur le XVIIIe siècle;

­­ la constitution d'un secrétariat technique chargé d'assurer la réalisation des buts de la Société.

­­ et l'établissement, à l'aide des techniques modernes, d'un système de communication efficace entre les membres individuels et entre les sociétés nationales.

Article 2. Congrès

La Société réunit son congrès au moins tous les quatre ans.

Article 3. Sociétés constitutives

Les associations nationales ou plurinationales qui poursuivent des buts analogues à ceux de la Société peuvent être admises à en faire partie par l'Assemblée générale de la Société, à condition que le Comité exécutif ait l'assurance qu'aux termes de leurs statuts les chercheurs de toutes disciplines y soient admis s'ils sont dix­huitiémistes. Entre deux sessions de l'Assemblée générale, ces associations peuvent être admises sur décision du Comité exécutif, aux mêmes conditions et sous réserve d'approbation par l'Assemblée générale dès qu'elle est réunie. En attendant que cette admission soit ratifiée, elle entraîne les devoirs et confère les droits d'une admission définitive.

Les Sociétés constitutives recrutent leurs membres dans quelque partie du monde que ce soit. Elles versent à la Société une cotisation proportionnelle au nombre de leurs adhérents, dont elles fournissent tous les ans les noms et adresses au Secrétaire général. Elles répercutent auprès de leurs adhérents en temps utile, en vue notamment d'établir ou de mettre à jour l'Annuaire international, toutes les informations et instructions que le Secrétaire général diffuse au nom de la Société.

Article 4. Membres de la Société

Sont membres de la Société:

1º Des membres individuels qui paient leur cotisation à la Société ou sont membres d'une des Sociétés constitutives.

2º Des personnes morales telles que des bibliothèques, des associations, des instituts qui étudient le XVIIIe siècle ou certains de ses aspects.

Article 5. Bureau

Il comprend: un Président; trois vice­Présidents dont l'un porte le nom de Premier vice­Président; un Secrétaire général; un Secrétaire général adjoint; un Trésorier; un Trésorier adjoint; un Secrétaire à l'organisation du congrès.

Les membres du Bureau exercent leurs responsabilités dans l'intervalle de deux congrès et ne sont rééligibles qu'une fois. Toutefois, le nouveau Président peut être choisi parmi les membres du Bureau sortant pour quatre ans. Ils ne peuvent être membres du bureau que pendant huit ans, à l'exception du Président.

Le Secrétaire technique est membre de droit du Bureau, avec voix consultative.

Article 6. Comité exécutif

Il comprend: les membres du Bureau; le Président sortant; des délégués élus par les Sociétés constitutives; six huit membres élus par les membres individuels; des membres cooptés au nombre de quatre au plus deux.

Le mandat du Comité exécutif s'étend d'un congrès au congrès suivant et ses membres élus ne sont rééligibles qu'une fois. Le quorum requis pour qu'il délibère est fixé au tiers de ses membres. Le comité ne peut délibérer valablement que si un tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés. Le Président le réunira si un tiers de ses membres en fait la demande.

Chacune des Sociétés affiliées à la Société internationale peut avoir un délégué au Comité exécutif si elle compte moins de 750 membres. Elle en désigne deux si elle compte 750 membres et plus si elle compte entre 750 et 1.500 membres, et trois si elle compte 1.500 membres et plus. Chaque société arrête ses propres critères pour désigner un délégué; celles qui ont droit à deux ou trois délégués tiendront compte du caractère interdisciplinaire de la Société internationale et veilleront à respecter une représentation équitable des deux sexes.

Les Sociétés constitutives informeront le Secrétaire général des noms et adresses de leurs délégués.

La durée du mandat de délégué est limitée à huit ans au total, celle des membres cooptés à quatre ans. Aucune personne ne peut être membre du Comité exécutif pendant plus de douze ans, à l'exception du Président sortant.

Article 7. Règlement intérieur

Le Comité exécutif a le pouvoir de faire et de modifier le règlement intérieur nécessaire à l'application des statuts.

Article 8. Comité permanent

Le Comité permanent agit en nom et place du Comité exécutif dans l'intervalle de ses sessions. Il est composé du Président, du Premier vice­Président, du Secrétaire général et du Trésorier.

Article 9. Assemblée générale

Une Assemblée générale ordinaire de la Société se tient à l'occasion de ses congrès. Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie en d'autres occasions sur convocation écrite envoyée au moins deux mois à l'avance par le Comité exécutif ou par le Président, à la demande d'au moins 20% des membres individuels de la Société.

Tous les membres individuels de la Société à jour de leur cotisation ont le droit de prendre part aux votes de l'Assemblée générale. A l'exception des amendements constitutionnels, les motions et résolutions votées à la majorité des présents habilités à voter et prenant part au vote prennent force de loi pour la Société. Cependant, si 25% au moins des présents à l'Assemblée générale le désirent, une motion ou une résolution peuvent être soumises à un vote par correspondance de tous les membres de la Société. Ce vote sera organisé par le Secrétaire générale de la Société ou par un autre membre du Comité exécutif. Les personnes morales membres de la Société n'ont pas le droit de vote.

Le vote par procuration est autorisé ­­ dans la limite de trois mandats par membre présent ­­ pour les seules questions qui font l'objet des articles 10 et 12.

Article 10. Elections

Les membres du Bureau ­­ à l'exception du Secrétaire à l'organisation du congrès, qui est nommé par le Comité exécutif sur proposition du comité local invitant ­­ et les membres du Comité exécutif sont élus au scrutin secret par les membres individuels de la Société. Le scrutin sera organisé de façon à ce que ses résultats puissent être communiqués au congrès.

Le Comité exécutif a pouvoir de proposer des candidats à ces élections; toutefois des propositions de candidatures sont également recevables si elles réunissent les signatures de 25 membres individuels sur leur nom. Pour les propositions de candidatures aux postes de Président ou Premier vice­Président, le nombre des signatures à réunir est de 50. Pour les candidatures aux postes électifs au Comité exécutif, le Comité dresse une liste comportant plus de noms que de postes à pourvoir plus de noms que les huit postes à pourvoir pour les membres élus. Pour le Bureau, la liste porte plus d'une candidature au poste de Premier vice-Président, à celui de Secrétaire général adjoint et à celui de Trésorier adjoint, et plus de deux candidatures pour les deux autres postes de vice-Présidents. Tous les candidats aux postes du Bureau sont en même temps candidats sur la liste dressée pour les huit postes de simples membres à pourvoir. En proposant ces candidatures, le Comité exécutif tiendra compte du caractère international et interdisciplinaire de la Société ainsi que de la nécessité de respecter une représentation équitable des deux sexes.

Le Comité exécutif établira et publiera en temps utile les règlements organisant les scrutins de telle façon que tous les membres individuels, qu'ils soient ou non présents à l'Assemblée générale, puissent prendre part au vote. Ces règlements arrêteront les dates de l'élection et de la publication des candidatures proposées par des membres individuels dans les conditions ci­dessus définies. Ils prescriront, si deux tiers au moins des membres du Comité exécutif le jugent conforme à l'intérêt de la Société, l'ajout de candidatures supplémentaires après réception de celles qui auront été proposées par des membres individuels.

Nul ne peut voter plus d'une fois, même s'il appartient à plusieurs Sociétés constitutives à la Société internationale.

Au cas où le Président décéderait ou démissionnerait, le Premier vice­Président lui succéderait. Le Comité exécutif suppléera aux autres vacances qui pourraient se produire.

Article 11. Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle et les avantages concédés aux différentes catégories de sociétaires sont fixés par le Comité exécutif.

Article 12. Modification des statuts

L'Assemblée générale peut modifier les statuts de la Société par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés prenant part au vote, à condition que tous les membres de la Société aient été informés du project de modification au moins trois mois avant le vote. Cependant, si 25% au moins des présents à l'Assemblée générale le désirent, une motion ou une résolution peuvent être l'objet d'un scrutin par correspondance de tous les membres de la Société.

Article 13. Dissolution de la Société

La Société peut être dissoute sur proposition de 75% de ses membres individuels. Dans cette éventualité, les fonds restés disponibles ne deviendront la propriété d'aucun membre, mais seront employés à des fins qui répondent aux buts de la Société tels qu'ils sont définis à l'article 1.

Statuts adoptés par l'Assemblée générale de la S.I.E.D.S., à Pise, le 27 août 1979.

Révisés par l'Assemblée générale de la S.I.E.D.S., à Bruxelles, le 24 juillet 1983.